Pour une territorialisation de la Contribution Climat Énergie

Une fois n’est pas coutume, nous avons déposé un vœu au dernier Conseil d’Amiens Métropole de la saison, le 6 juillet 2017. Et c’est assez inédit, il faut le souligner, pour la deuxième fois consécutive, la majorité LR-UDI l’a adopté à l’unanimité, non sans grimace :

Ecotaxe

Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) sont désormais obligatoires à l’échelle intercommunale et doivent décliner des objectifs cohérents avec les objectifs internationaux de la France en matière de climat (-40 % d’émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030).

Mais les collectivités (EPCI et Régions) se sont vu transférer ces nouvelles compétences sans aucun transfert de moyens. Sans ressource, la mise en œuvre de ces plans et schémas risque de rester en grande partie à l’état d’intention. Ce risque est aggravé par le contexte de restriction budgétaire et de réforme des finances publiques locales privant quasiment de toute marge de manœuvre les collectivités. Rappelons que si l’élaboration d’un plan ou schéma coûte environ 1 € par habitant, sa mise en œuvre à l’échelle du territoire coûte 100 à 200 € par habitant.

Afin d’accompagner les populations et les acteurs économiques dans la rénovation énergétique, la lutte contre la précarité énergétique, la baisse des émissions de gaz à effet de serre ou le développement des énergies renouvelables, une Contribution Climat Énergie (CCE) a été mise en place en France en 2014. Ce n’est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation, proportionnelle au contenu carbone des combustibles fossiles concernés. D’un montant initial de 7 € par tonne de CO2, elle a été réévaluée chaque année pour atteindre 30,50 € en 2017, 56 € en 2020, puis 100 € en 2030. En 2016, les recettes de cette contribution, estimées à 3,8 milliards d’euros, n’ont pas été affectées au financement de la transition énergétique. Enfin, à partir de 2017, une part des recettes (1,7 milliard cette année) doit être affectée au « compte d’affectation spécial pour la transition énergétique ».

En conséquence, pour donner du sens à cette fiscalité carbone avant le vote du Projet de Loi de Finances de l’État, le Conseil d’Amiens Métropole réunit en séance le 6 juillet 2017, et engagé dans l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial, émet le vœu que soit affectée à partir de 2018 une part du produit de la Contribution Climat Énergie, issue de la consommation intérieure des produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes, soit 10 € par habitant et par an aux EPCI ayant adopté un Plan Climat Air Énergie Territorial, conformément à l’article L. 229-26 du code de l’environnement.

Adopté avec un petit amendement sur la date d’entrée en vigueur.

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