Pour un air respirable, sortons du silence, prenons des mesure!

Nous avons déposé un vœu (ci-dessous) lors de la séance du Conseil d’Amiens métropole le 2 février dernier, encore une fois refusé car les dispositifs existants sont apparemment bien suffisants…

critairDepuis notre dernière séance, nous avons connu un nouveau pic de pollution dû aux particules fines émises en grande partie sur notre territoire et qui, en raison des conditions anticycloniques encore froides, ne se dispersaient pas. Nous n’avons encore une fois pris aucune mesure de réduction des pollutions et avons attendu que le vent revienne.

Pourtant, nous avons pu constater les réactions volontaristes de certaines villes et métropoles qui ont pris ce problème au sérieux en allant au-delà des dispositions préfectorales prévues : informations et prévention des usagers, réduction des vitesses de circulation, limitation des temps des récréations extérieures dans les écoles, études pour délimiter des zones de circulation restreinte et alternée, vignettes Crit’air, gratuité exceptionnelle des transports publics…

Alors que les scientifiques et les médecins spécialistes des maladies respiratoires nous alertent de cette urgence sanitaires (48 000 morts par an en France dont 6 500 dans les Hauts-de-France, un coût de 100 milliards, augmentation des problèmes respiratoires des personnes vulnérables) vous restez sourds et inactifs, sauf à communiquer sur un nouveau projet de bus en 2019 et un projet de Plan Climat Air énergie qui depuis le 31 décembre 2016 devrait déjà être effectif.

D’une part, au delà de ces alertes de dépassement de seuils de plus en plus fréquentes indiquant une « très mauvaise qualité de l’air« , les dangers pour la santé sont aussi liés aux expositions chroniques aux microparticules de l’air ambiant. «Il n’y a plus de débat scientifique» selon le pneumologue Jean-Philippe SANTONI. D’autre part, cette exposition aux polluants atmosphériques renforce les inégalités et réduit notre attractivité.

Enfin, une étude publiée fin 2016 par Santé Publique France confirme clairement que la pollution atmosphérique a des conséquences importantes sur la santé publique en France (notamment l’espérance de vie) et que des actions visant à réduire durablement la pollution atmosphérique peuvent améliorer la qualité de l’air et donc la qualité de vie de la population.

Ainsi, face à ces épisodes de pics de pollution de plus en plus fréquents  et persistants mais également face à la pollution de fond, il est de notre responsabilité d’agir de manière plus volontaire afin d’affronter ces risques invisibles dans les meilleures conditions possibles et d’inciter les habitants à la prévention. 

C’est pourquoi, sur proposition des élu(e)s élus écologistes, le Conseil d’Amiens métropole s’engage dans un partenariat pour l’air qui comprendra les mesures suivantes  :

  • Tester la gratuité exceptionnelle dans les transports publics sur l’ensemble du réseau en cas dépassement prévu du « Niveau d’alerte » avec une information importante des habitants en amont et lors du pic de pollution;
  • Lors des épisodes de pollution, renforcer l’information des populations pour compléter les dispositifs existants d’alerte sanitaire et de prévention ;
  • Mettre en œuvre un plan d’information des dangers dus aux particules fines notamment auprès des publics les plus sensibles (femmes enceintes, nouveaux-nés, enfants, personnes âgés ..) ;
  • Investir prioritairement les investissements dans les modes doux de déplacement, dans les transports publics en site propre et l’aménagement de zones de circulation apaisée ;
  • Lancer une étude de faisabilité sur la délimitation de zones à circulation restreinte et de mesures sociales ;
  • Renforcer l’accompagnement de la rénovation des habitations et des bâtiments tertiaires et créer une incitation financière complémentaire pour l’installation d’un insert ou d’une chaudière au bois.

Vœu en faveur d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Suite aux pics de pollution observés dans certaines villes y compris Amiens, nous avons déposé un vœu en faveur d’un PPA pour la séance du Conseil d’Amiens Métropole le 15 décembre 2016 :

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Capture Prev’air – nuage de PM10 – janvier 2017

Amiens et sa métropole connaissent depuis quelques années déjà plusieurs épisodes de dépassement des limites réglementaires de pollution de l’air. L’amélioration de sa qualité s’affirme de plus en plus comme un enjeu sanitaire prioritaire au regard de son importance dans la mortalité prématurée de plus de 45 000 personnes en France. Mais au-delà des pics de pollution, la majeure partie des impacts sur la santé résulte surtout d’une exposition quotidienne à des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires. C’est donc la pollution de fond qu’il nous faut traiter. Le Plan de Protection de l’Atmosphère en est un nécessaire préalable.

Dans la région Hauts de France, il existe déjà deux PPA, celui de l’ancienne région Nord Pas de Calais depuis 2014 et celui de Creil depuis 2015.

Les Plans de Protection de l’Atmosphère sont régis par le Code de l’environnement et liés aux documents existants de planification locale (PDU, PLU, SCOT, Plan Climat Air Energie …). Ils visent à définir les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 100 000 habitants les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Ces plans permettent en outre d’engager une grande concertation afin de rassembler les données nécessaires pour poser un diagnostic partagé sur la qualité de l’air de notre territoire, de proposer des solutions coordonnées, préventives ou correctives, d’urgence ou permanentes afin de réduire les pollutions et surtout l’exposition des populations. Enfin, d’évaluer chaque année les impacts des mesures prises et d’apporter des modifications si besoin.

Les mesures concernent les principaux secteurs émetteurs de polluants atmosphériques comme les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire. Elles se prennent en concertation avec un grand nombre d’acteurs (publics et privés) et une partie d’entre elles est portée par les collectivités territoriales, comme celles liées au transport (par ex. réduction de la vitesse, promotion des modes de déplacements alternatifs …)

C’est pourquoi, sur proposition des élus écologistes, le Conseil d’agglomération d’Amiens Métropole demande au préfet la mise en œuvre d’un Plan de Protection de l’Atmosphère sur notre territoire pour préserver la qualité de l’air et la santé de ses habitants.

Vœu rejeté aux motifs qu’il revêt un caractère trop politique (sic), que c’est un dispositif trop lourd (sic) et qu’Amiens n’est pas encore assez polluée. Ça ne s’invente pas!

Vœu en faveur d’une IKV : Indemnité Kilométrique Vélo

Faisant suite aux reculs de la majorité municipale actuelle en matière d’aménagements cyclables (voir rubrique Communiqués), nous avons présenté un vœu lors du Conseil municipal du 8 décembre 2016 :

2013_06_06_10_53_velo_vs_voiture_keep_the_invironment_clean_anti_carsL’indemnité kilométrique vélo (IKV) a été créée par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015 sur proposition du Club des villes et territoires cyclables dont notre collectivité est adhérente depuis le 28 janvier 2016.

Cette indemnité facultative qui vise à inciter les salariés à se rendre au travail à vélo est fixée à 25 centimes d’euros du km et jusqu’à 200 € par personne et par an.

Les différentes expérimentations mises en place par l’ADEME depuis 2014 ont révélé une hausse de 50% de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail dans les entreprises participantes et un nombre de cyclistes multiplié par deux. Enfin, l’IKV bénéficie d’une perception très positive de la part des salariés, y compris des non-cyclistes.

Et depuis le Conseil des ministres du 2 novembre dernier, la ministre de l’Environnement propose une concertation avec les collectivités locales intéressées par la mise en place de cette indemnité.

Aussi, considérant cette opportunité et compte tenu de l’expérimentation amiénoise pour inciter les agents à « bougez autrement » par la pratique du vélo au quotidien, bénéfique pour la santé et génératrice d’emplois, sur proposition des élu-e-s écologistes, la Ville d’Amiens se déclare intéressée et volontaire pour mettre en place une indemnité kilométrique vélo pour ses agents dans leurs déplacements domicile-travail.

Vœu rejeté aux motifs que cette indemnité n’est pas réclamée par le personnel et que l’expérimentation est toujours en cours.

BHNS – demande de précisions

Questions orales déposées par notre groupe lors du Conseil d’agglomération d’Amiens Métropole du 10 novembre 2016 :

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Suite aux dernières réunions de concertation qui ont eu lieu à Amiens sur le Bus à Haut Niveau de Service et le réseau secondaire, les élus écologistes aimeraient avoir des précisions sur ce projet.

La concertation va-t-elle se poursuivre avec la population et jusqu’à quelle date ?

Quand commence l’enquête publique ?

Quels carburants allez-vous choisir ? Combien de lignes électriques ?

Quel pourcentage de site propre ?

Et enfin, qu’en est-il du financement du BHNS ?

NB : Nous n’avons pas eu de réponse écrite de la part du vice-président en charge des transports, vous pouvez retrouver son intervention en fin de séance rediffusée sur le site d’Amiens métropole (rubrique Institutions – Assemblées – Conseils métropolitains ou en cliquant ici).

Nous pouvons cependant faire quelques remarques sur ce que nous avons lu dans la presse et entendu lors du conseil :

– Le Courrier Picard se trompe en citant les kms de sites propres (voir édition du 16 novembre ici) : sur 48,4 kms de lignes de BHNS, 21,7 devraient être en site propre soit 12 kms sur les sites existants et 9,7 kms à créer de nouveau (soit 20%) et non 4 kms comme l’écrit le quotidien.

– Pour le vice-président des transports, le budget de 100 millions d’euros est le facteur limitant et la « mauvaise nouvelle est le coût du dépôt de bus sous évalué de 3 à 4 millions (pour 15 millions prévu initialement) ». Vont-ils devoir rogner sur les autres postes de dépenses : aménagements urbains? Qualité des bus? Kms de sites propres?

– Le vice-président reconnait aussi à demi-mots que la concertation sur le réseau secondaire, non obligatoire mais quand même souhaitable pour les déplacements du quotidien, a été bâclée « pas opposable, pas de dates à donner » mais que 2 à 3 réunions doivent être organisées dans les quartiers à leur demande. Si vous avez des infos, nous sommes preneur…

– Le Président Gest a rajouté qu’il souhaite « informer la population pour dire que c’est un projet de ville et pour justifier les perturbations dues aux travaux à venir ». C’est heureux non?

– Enfin toutes nos questions n’ont pas eu de réponses notamment sur le choix de la technologie de stockage de l’électricité, et sur l’avancement de la procédure de DSP.

Pour une démarche de suppression totale des polluants intérieurs dans les crèches, les centres de loisirs et les écoles d’Amiens

Question orale présentée par Marion LEPRESLE pour les élu-e-s écologistes.

Conseil Municipal du 3 novembre 2016 :

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Guide du construire sain

En décembre 2009 une étude Atmo Picardie sur la qualité de l’air intérieur dans deux crèches et une école d’Amiens Métropole (ici) avait montré la présence de produits toxiques, due à l’utilisation de produits d’entretien. Cette étude avait été présentée à l’ensemble des membres du Conseil de crèche d’alors, représentants de parents d’enfants et des directeurs de crèches amiénoises. Il s’en était suivi des mesures visant à supprimer les produits d’entretien dangereux pour les enfants des crèches.

 

Par ailleurs, plusieurs études de l’INRA (ici) soupçonnent que le bisphénol A, un composant chimique présent dans les biberons en plastique, peut être un perturbateur endocrinien c’est-à-dire qu’il pourrait être à l’origine de dérèglement des fonctions de reproduction. Nous avions alors décidé de ne plus utiliser de biberons au bisphénol A dans les crèches.

D’autres études, menées par exemple par le laboratoire universitaire Péritox et réalisées sur les pesticides dans l’alimentation, montrent aussi les conséquences néfastes sur la santé. Conscients de cet enjeu pour les jeunes enfants, l’équipe municipale d’alors avait fait le choix d’introduire des aliments issus de l’agriculture biologique dans les crèches et les écoles amiénoises.

Atmo Picardie vient de publier une nouvelle étude (ici) sur les perturbateurs endocriniens dans l’air en Picardie qui met en évidence la présence de contaminants de l’air ambiant dans une crèche et une école amiénoises notamment. On retrouve par exemple des phtalates et d’autres composants dangereux pour la santé qui peuvent être présents dans les peintures, les mobiliers, les vêtements ou les jouets.

La Fondation Nicolas Hulot et le réseau Écolo-Crèches s’associent pour lancer une campagne d’alerte concernant les risques de l’utilisation de produits toxiques dans les crèches (ici). Car, en effet, les enfants sont en général plus exposés à ces risques que les adultes. Ces polluants intérieurs peuvent être cause d’allergies, de maladies respiratoires et avoir des répercussions sur la fertilité.

Pour réduire les risques d’exposition aux polluants, des axes d’amélioration peuvent être apportés en matière d’ameublement, de produits d’entretien, désinfectants et d’hygiène, de matériel pédagogique ou encore de construction des bâtiments. En voici quelques exemples : choisir des meubles en bois naturel non traité comme le recommande Atmo Picardie ainsi que des jouets écologiques ; préférer un bâtiment éco-construit ou, au moins, avec des peintures ne rejetant pas d’émissions de COV ; utiliser des produits d’hygiène moins toxiques ; aérer régulièrement les pièces afin de dissiper les émissions polluantes à l’intérieur des bâtiments.

Serait-il possible de nous engager dans une démarche de suppression totale des polluants intérieurs dans les crèches, les centres de loisirs et les écoles pouvant mettre en péril la santé de nos enfants ainsi que du personnel ?

Pour un contrôle des logements à la découpe

VŒU présenté par Thomas HUTIN, pour les Groupes Les Écolos d’Amiens, Socialiste et Communiste

Conseil Municipal du 3 novembre 2016 :

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Copyright CRICHARD

C’est un phénomène répandu mais relativement discret que la création de nouveaux logements au sein du bâti ancien, individuel ou collectif, qui convertit des habitations familiales en plusieurs petits appartements locatifs privés. Même si cette pratique permet de créer des petits logements, certaines inquiétudes légitimes se font jour sur les dérives de ce phénomène comme notamment l’augmentation subite de la population dans certains quartiers ou l’apparition de logements dégradés voire indignes.

Elle induit en conséquence des contraintes urbaines pouvant peser sur l’organisation et les dépenses publiques sur la saturation des réseaux, de la voirie et des équipements de service, des problèmes de stationnement,  de gestion des ordures ménagères ou de propreté.

Par la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, le législateur a désormais prévu en modifiant le code de la construction et de l’habitat la possibilité pour la collectivité d’instaurer dans son Plan Local d’Urbanisme un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location ainsi qu’aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant. D’autres villes préparent la mise en place de cette nouvelle procédure d’urbanisme.

Ce dispositif, qui permet de lier désormais dès l’instruction des demandes le code de la construction et de l’habitat avec celui de l’urbanisme, aurait plusieurs avantages :

  • Mieux connaître l’évolution du parc immobilier locatif sur certains secteurs clés voire sur la totalité du territoire d’Amiens métropole afin d’adapter l’offre du parc à la demande et d’anticiper les évolutions urbaines à venir ;
  • Mettre en place un véritable service de vérification du niveau de conformité et de qualité des nouveaux logements avant leur mise en location et lutter ainsi contre l’habitat indigne.

C’est pourquoi, sur proposition des élu-e-s des groupes Les Écolos d’Amiens, Socialiste et Communiste, considérant qu’Amiens n’échappe pas à ce phénomène qui est appelé à se développer dans certains secteurs en mutation et afin de lutter efficacement contre les pratiques de mal logement et de réduction des grands logements pour les familles dans certains quartiers, le Conseil municipal réuni en séance du 3 novembre 2016 émet le vœu suivant :

  • D’instaurer dans le PLU un régime d’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant, sur l’ensemble de notre territoire ou sur des zones urbaines en mutation ;
  • De sensibiliser et d’informer les propriétaires souhaitant diviser leur habitation sur l’importance des dispositions à prendre pour un logement de qualité (isolation, taille minimale, accessibilité, équipements, ordures ménagères…) ;
  • De renforcer les contrôles de décence, en partenariat avec la caisse d’allocations familiales (dans le cadre des demandes d’aides au logement) ou via les services hygiène, habitat et urbanisme pour l’ensemble des infractions (décence, places de stationnement, etc.).

NB : ce vœu n’a pas été adopté par la majorité et vous retrouverez à la rubrique « Dans la presse » les retours du Courrier Picard sur cette question.